2 LP- Management et Droit du Transport Maritime Objectifs Acquérir une connaissance d ensemble du fonctionnement du transport maritime et des activités annexes. Posséder les notions de droit maritime et des transports. Traiter les formalités administratives et comptables des flux. Le développement des échanges …

Le droit maritime . ... Au Maroc, le secteur de la logistique n’est pas régi par des normes légales spécifiques, à la différence du transport routier de marchandises qui repose sur des règles précises en droit local et international.

Exploitation du navire. Fiche 3.2 Contrat de transport maritime de marchandises, de passagers. Fiche 3.2.1 Le contrat de transport maritime de marchandise.

Si les conventions de Bruxelles de 1924 et de Hambourg de 1978 ont dans une certaine mesure proposé une unification du droit maritime, leur succès n’a toutefois pas été total. Leurs échecs devront donc être analysés successivement (section 1 et 2). Ceux découlant des protocoles additionnels à la Convention de Bruxelles (section 2) ainsi que le nouveau projet de convention sur le ...

Ceci forme un contraste fort avec le droit terrestre où l'on fait une distinction entre d'une part le droit national et d'autre part le droit international. Sommaire II) Les entreprises du monde maritime

Le diplômé de la licence professionnelle Management et droit du transport maritime : - Organise le transit de marchandises et coordonne le transport maritime et terrestre - Traite les formalités administratives, juridiques et comptables des flux de marchandises

→ Renversement de la charge de la preuve :l’ayant droit doit prouver que le dommage n’a pas pour cause ces circonstances Exécution du contrat ... Responsabilité du transporteur 2.Transport maritime . Ch. 3. Transport de marchandises 3. Transport aérien . 3.Transport aérien

Conditions générales de ventes. Le droit du transport réglemente les conditions générales de ventes de toutes prestations de transport que ce soit par voie terrestre, aérienne ou maritime.

Volontairement limité au Droit maritime dans la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), cet ouvrage a pour ambition de faire le point sur la construction du droit maritime dans cette zone en scrutant le Code communautaire de la marine marchande.

Le droit du domaine public maritime ... aux contrats d’affrètement et de transport maritimes, à l’armement et aux ventes maritimes, à la sécurité maritime, aux évènements de mer et aux assurances maritimes. ...

tentative duniformisation du droit du transport maritime international de marchandises. Elle a été élaborée par le Groupe de travail de droit de transport de la …

La version définitive du projet de convention a été arrêtée lors de la 21° session du groupe de travail III (droit des transports) de la CNUDCI à Vienne le 25 janvier 2009. La cérémonie pour la signature est attendue pour le 23 Septembre 2009 à Rotterdam.

LE DROIT MARITIME INTERNATIONAL ET LE TRANSPORT DES HYDROCARBURES DISSERTATION To obtain the degree of Doctor at Maastricht University, on the authority of the Rector Magnificus, Prof. dr. G.P.M.F Mols

Droit maritime - La livraison sans connaissement Par Lorenzo CROCE, avocat au Barreau de Genève, LL.M. INTRODUCTION Nées de la pratique, les règles sur le transport maritime sont aujourd’hui profondément

- Droit du transport en fonction du mode de transport (maritime, aérien, terrestre et multimodal) - Droit du transport national et international. Pour chaque branche il y a des règles précises que le transporteur et client doivent respecter.

FSJP-MASTER 1 - CM DROIT DU TRANSPORT - Pr I.K.DIALLO – 2012/2013 - ISM COURS DE DROIT DU TRANSPORT L’IMPORTANCE DES TRANSPORTS ... le transport maritime. S’agissant de l’UEMOA, elle a adopté beaucoup de textes en matière de transport aérien :

Mais aussi et surtout, le droit maritime et le droit de la mer se caractérisent par leur nature très concrète : régime juridique du navire et responsabilité de son équipage, contentieux en matière de contrat de transport maritime, droit des espaces océaniques, protection du littoral et enjeux de développement durable…

l’intermédiaire de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International. Peu appliquée car plus intéressante pour les clients ... Dans le cas du transport maritime, Convention de Bruxelles et Hambourg. ... Le transport maritime fait intervenir un chargeur qui représente la marchandise, ...

Droit du transport maritime Plan Introduction Première Partie : Le Transport Maritime des Marchandises I. Transport Sous Connaissement Définition du contrat de transport sous connaissement Obligations des parties Responsabilité du transporteur II.

OHADA Acte Uniforme sur le contrat de transport de marchandises par routes 3/10 d) les lieu et date de la prise en charge de la

Sep 05, 2013· Source : FRANCE 2 20H (03/09/2013). Tous droits réservés. Ressource mise en ligne à des fins exclusivement pédagogiques en s'appuyant sur le droit …

Étude sur les transports maritimes 2011 rapport du secrÉtariat de la cnuced new york et genève, 2012 confÉrence des nations unies sur le commerce et le dÉveloppement

FSJP-MASTER 1 - CM DROIT DU TRANSPORT - Pr I.K.DIALLO – 2012/2013 - ISM 1 COURS DE DROIT DU TRANSPORT BIBLIOGRAPHIE : ... le transport ferroviaire et le transport fluvial) et maritime (par mer au moyen d’un bâtiment de mer, un navire). On appelle transport multimodal, le transport effectué par au moins deux modes …

Lisez ce Monde du Travail Guide pratique et plus de 201 000 autres dissertation. Droit du transport. Partie 1 : Cours de logistique Cela va nous servir à organiser la logistique, le transport, la gestion documentaire dans...

La loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 modifie le code des transports relatif aux gens de mer afin d'adapter le droit français au droit de l'Union européenne.

3) S’il y a bris d’emballage en cours du transport, le transporteur prend les mesures qui lui paraissent les meilleures dans l’intérêt de l’ayant droit à la

Le livre juridique. Acheter un livre de droit sur la boutique wkf.fr vous assure de bénéficier de la dernière version de votre ouvrage juridique.Toutes les informations du produit (ISBN, date de parution, nombre de pages, format) sont disponibles via l’onglet « détail de l’offre » de la fiche produit de votre ouvrage.

Le Pr Philippe Delebecque sera au Congo, du 15 au 19 avril, à l’invitation de l’Association congolaise de droit maritime (Acodm), dans le cadre de …

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des ...

Le prestataire de transport achète du transport et organise la prestation clés en main pour l’entreprise. Multimodale= combinaison de plusieurs modes de transports sans rupture de charge, en utilisant des caisses mobiles.

CFR & CGL Consulting Quelques moyens du transport maritime Depuis1815, marquant l’arrivée des clippers sur la route des Indes (800 tonneaux) et 1870 avec l’apparition des

Implanté au deuxième étage du bâtiment principal de la Faculté de Droit d’Aix, le CDMT accueille notamment le Master 2 Droit maritime, le Master 2 Droit des transports terrestres en apprentissage et la Licence professionnelle Management et droit du transport maritime en partenariat avec le Grand Port Maritime de Marseille.

Liberalisation du Transport Maritime et Aerien. La pollution atmosphérique en milieu aérien et maritime; Vous êtes ici : Accueil Documentation Publications LE DROIT MARITIME Marocain et compar ... au-delà de son exposé très complet du droit maritime marocain. Le Plan du livre.

Chapitre 1: Les intervenants dans le transport du conteneur. 125 Chapitre 2: Impact des terminaux portuaires sur le transport par conteneurs 169 2ème Partie : Les ... DMF Droit maritime français DTMPL Direction du transport maritime, des ports et du littoral ESCA Association des armateurs européens

Apr 08, 2010· - Le connaissement : le titre de transport maritime qui illustre et prouve le contrat (le transporteur prend connaissance de la marchandise en vue du transport et reconnait sa prise en charge jusqu'à destination).

Parmi les nombreuses conventions qui régissent le transport maritime international, nous avons principalement retenue trois conventions qui s’intéressent particulièrement au contrat de transport maritime (droits et obligations des parties au contrat), aux titres de transport maritime et à la gestion des avaries communes.