On 4 June 2015, the EU commission has published a new Directive (EU) 2015/863 to amend Annex II to EU RoHS 2 (Directive 2011/65/EU) to add the following 4 phthalates onto the list of restricted substances.

9 mars 2010 | Genève - L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) publie de nouvelles directives pour le traitement du paludisme et le premier guide qui ait jamais existé pour se procurer des médicaments antipaludiques sûrs et efficaces. Ces dernières années, un nouveau type de traitement ...

EU RoHS 2 - New EU RoHS Directive. Five years after the introduction of RoHS, a new European Union RoHS Directive (known as RoHS2) was adopted by the European Council on 27 May 2011. The new Member State RoHS2 Regulations will take effect 18 months after its adoption.

A l'avenir, grâce à la nouvelle directive, le choix des concessionnaires se fera suivant des règles et procédures garantissant les intérêts des collectivités et des entreprises dans des conditions optimales.

2015/0287(COD) Contracts for the supply of digital content European Parliament Legislative Observatory Procedure

Le 29 mai, le Parlement européen a voté une révision de la directive européenne sur les travailleurs détachés, ces salariés envoyés dans d’autres pays de l’Union par leurs employeurs ...

Directive would be needed and it should therefore be repealed and replaced by a new Directive. (2) In its reports of 2005 and 2007 on the application of Directive 2001/37/EC the Commission identified areas in which further action was considered useful for the smooth functioning of the internal market. In 2008 and 2010

Directive Européenne 2009 48 CE : sécurité des jouets La nouvelle Directive Européenne 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets est entrée en vigueur le 20 Juillet 2011, et renforce, entre autre, les obligations des opérateurs économiques et la sécurité des jouets.

Nouvelles directives de l’Union euro-péenne relatives aux transformateurs Ordonnance de la Commission européenne en matière d‘écoconception L‘ordonnance de la Commission européenne en matière d‘écoconception est entrée en vigueur en Juin 2014.

La directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil (3) a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle. À l'occasion de nouvelles modifications, il convient, dans un souci de clarté, de lui substituer un nouveau texte.

A new Directive will apply general data protection principles and rules for police and judicial cooperation in criminal matters. The rules will apply to both domestic and cross-border transfers of data.

INDUSTRY ADVISORY Cannabis and Alcoholic Beverages With the legalization of commercial recreational use of cannabis and cannabis products commencing in 2018, along with the licensed manufacture and sale, a …

6. - En tout état de cause, l'analyse des modifications apportées dans la directive Seveso III est l'occasion de se demander comment ces nouvelles dispositions devront être transposées en droit français et par la même quelles seront

Avec l’adoption de la nouvelle Directive sur les services de paiement (DSP 2), ce sont toutes les institutions bancaires, quelle que soit leur taille, qui seront impactées par l’ouverture des marchés des services financiers et des paiements à de nouveaux concurrents et prestataires de ...

Le Parlement Européen a voté l’approbation définitive de la directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments. C’est la première directive du paquet législatif « pour une énergie propre ». Le 17 Avril 2018, le Parlement Européen a voté son approbation définitive de la directive révisée sur l’efficacité énergétique des bâtiments, mettant fin aux ...

© - Copyright Bureau Veritas Nouvelles Directives RED –Essais radio 9 RED : Normes CEM Normes CEM pour les produits radio R&TTE standard RED standard Delta ETSI EN ...

Pharmacy Compounding of Human Drug Products Under Section 503A of the Federal Food, Drug, and Cosmetic Act . Guidance . Additional copies are available from:

L'oeuvre de la nouvelle directive du 16 septembre 2009 n'est pas tant d'innover sur les fondements de la législation européenne relative à l'assurance automobile, mais plutôt de parvenir à unifier en un seul document l'ensemble de la réglementation européenne parue jusqu'alors.

La nouvelle directive donne désormais davantage de pouvoirs aux entreprises, érigées en partenaires des États, avec qui les autorisations doivent être négociées, tout en facilitant le processus de mise sur le marché et de mise en culture de nouveaux OGM.

May 29, 2018· Dominique Martin est intervenu ce matin au Parlement européen à propos de la nouvelle directive concernant les travailleurs détachés.

I (Legislative acts) REGUL ATIONS REGUL ATION (EU) 2017/745 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 5 Apr il 2017 on medical devices, amending Directive 2001/83/EC, Regulation (EC) No 178/2002 and

Feb 03, 2014· Commission des missions comptables du 17/12/2013

Comme annoncé précédemment, la Gambling Regulatory Authority (GRA) a émis des nouvelles directives qui remplaceraient celles déjà existantes et émises en octobre 2015.

Alzheimer’s and dementia testing for earlier diagnosis – learn about research including biomarkers, brain imaging, genetic risk profiling and CSF proteins.

Directives Passation des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) par les Emprunteurs de la Banque mondiale

C’est le 12 septembre que les eurodéputés s'exprimeront sur le projet de directive sur le droit d’auteur. Le texte, initié par la Commission européenn...

Directive (EU) 2015/863: how it amends EU RoHS directive and restricts 4 phthalates (DEHP, BBP, DBP and DIBP). Grace periods and exemptions are given

La nouvelle Directive ATEX 2014/34/EU sera applicable à partir du 20 avril 2016. Cette nouvelle directive n’introduit pas de changement notable vis-à-vis des fabricants : Il n’y a aucun changement des Exigences Essentielles de Sécurité et de Santé définies à l’Annexe II. ...

REVIEW / SYNTHE`SE Nouvelles Directives canadiennes en matie`re d’activite´ physique Mark S. Tremblay, Darren E.R. Warburton, Ian Janssen, Donald H. Paterson,

EN 3 EN The analysis that underpins this proposal for a recast of the Renewable Energy Directive (the Proposal) therefore indicates that reaching the …