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Un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans (loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990) doit être conclu dès lors que vous confiez la réalisation complète des plans et de la maison à un constructeur.

Jul 01, 2016· Situé à proximité de Puyvert dans le département du Vaucluse, MCPB existe depuis 1991 et propose une grande variété de fournitures en matériaux de construction.

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S'il est propriétaire d'un terrain à bâtir, un particulier peut signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) afin de confier son chantier à un seul constructeur. Fourniture de plan, contenu du contrat, délai de rétractation, garanties p

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